Mentions légales

1Informations générales

Conformément à la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :

Titulaire : Kawa.

Ci-après, le « Titulaire ».

2Objet

Les présentes Mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web et de la plateforme Kawa (ci-après, le « Site Web » ou la « Plateforme »).

L’accès implique l’acceptation des conditions énoncées ici.

3Conditions d’utilisation

Il est interdit de :

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière licite, conformément à la législation en vigueur et aux présentes Mentions légales.

• ·Réaliser des activités illicites ou contraires à la bonne foi.
• ·Introduire ou diffuser un contenu illégal ou nuisible.
• ·Tenter d’accéder à des systèmes restreints sans autorisation.
• ·Causer des dommages aux systèmes du Titulaire ou de tiers.

Le Titulaire pourra refuser ou retirer l’accès en cas de manquement.

4Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris :

• ·logiciels
• ·design
• ·textes
• ·marques
• ·logos

sont la propriété du Titulaire ou de tiers autorisés. Leur reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est interdite.

5Responsabilité

Le Titulaire ne saurait être tenu responsable de :

• ·Erreurs ou omissions dans les contenus.
• ·Indisponibilité du Site Web.
• ·Dommages résultant de l’utilisation de la Plateforme.
• ·Usage abusif de la part des utilisateurs.

L’utilisateur utilise la Plateforme sous sa propre responsabilité.

6Liens vers des tiers

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7Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, disponible sur le Site Web.

8Utilisation des cookies

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9Modifications

Le Titulaire se réserve le droit de modifiér à tout moment les présentes Mentions légales.

10Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid (Espagne).